Juin
29
Lun.
Juil.
13
Lun.
Enquête publique
Peyrelevade
Informations pratiques
Avis d'ouverture de l’enquête publique portant déclassement d’une partie de la voie communale n°32, en vue de son aliénation, à Freyssanges
A cet effet, Monsieur Pierre CORSIN, a été désigné commissaire-enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie de Peyrelevade, du lundi 29 juin 2026 au lundi 13 juillet 2026 inclus aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie.
Le commissaire-enquêteur tiendra une permanence en mairie pour recevoir les observations du public les :
-Lundi 29 juin 2026 de 8h30 à 10h00
-Lundi 13 juillet 2026 de 16h00 à 17h30
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet désigné ci-dessus pourront être consignées sur le registre d’enquête consultable en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Peyrelevade.

