Les commissaires titulaires
- Dominique Heudel
- Benoît delargillière
- Eric Bonnot
- Christel Dinane
- Emilie Richier
- Pierre Bailleux
LES COMMISSIONS
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
La commission communale des impôts directs (CCID) joue un rôle consultatif entre l'administration fiscale et les contribuables, notamment dans la mise à jour des valeurs locatives cadastrales, essentielles pour les taxes locales. Composée de membres désignés par le directeur des finances publiques sur proposition du maire (article 1650 du code général des impôts), elle se réunit au moins une fois par an. La CCID évalue les biens imposables et assure un suivi régulier des changements affectant les propriétés bâties et non bâties.
Le président de la commission : Michel Routier
Les commissaires suppléants
- Lisa Delville
- Rachel Burny
- Déborah gandon
- Gilbert Steeno
- Sylvain Rouchaussée
- Christophe sayon
Lors des réunions, en l'absence d'un commissaire titulaire, les commissaires suppléants peuvent être choisis indifféremment.
La Commission de Contrôle des Listes Electorales (CCLE)
La commission de contrôle des listes électorales s'assure de la régularité de la liste électorale en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion et statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire. Les membres sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de six ans.
Cette commission est composée de trois membres :
- Un conseiller municipal : Yves Demazeux
- Un délégué de l'administration désigné par le préfet : non désigné à ce jour
- Un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire : non désigné à ce jour
La commission de contrôle se réunit :
- soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire ;
- soit entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin
- en tout état de cause, au moins une fois par an.