LE PRET DE MATÉRIEL

Mise à disposition gratuite de matériel communal

Le règlement 

Les bénéficiaires de la mise à disposition

Les habitants et les associations du village 

Les modalités de prêt 

La demande de mise à disposition doit être faite en mairie. 

Ce matériel étant affecté en priorité au service public, la possibilité d'en disposer n'est donc pas un droit mais une offre que la commune de Pierrefitte en Beauvaisis accorde.

Retrait et restitution 

Le retrait et la restitution se font sur RDV aux heures de permanences de la mairie. La période de mise à disposition du matériel ne peut excéder une semaine. 

Le matériel, nettoyé et correctement conditionné, doit être remis par le bénéficiaire à la commune, au même lieu et dans les mêmes conditions que celles de sa prise en charge.

En cas de détérioration du matériel, la commune facturera les frais de remise en état au bénéficiaire. Ce dernier s'engage à rembourser à la commune, sur présentation de la facture le coût de cette remise en état. En cas de perte, de vol ou de destruction du matériel mis à disposition, le bénéficiaire sera tenu d’avertir immédiatement la commune et de fournir la déclaration attestant l’événement. Le remboursement du matériel non restitué est dû par le bénéficiaire à hauteur de la valeur de remplacement

Sans préjudice des sanctions prévues au paragraphe précédent, les bénéficiaires ne respectant pas le présent règlement pourront se voir refuser définitivement la possibilité d'obtenir la mise à disposition du matériel de la commune.