LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MU...

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2022

Plaine-et-Vallées

La liste des délibérations récapitule les décisions prises par le conseil municipal

Le procès verbal contenant le détail des délibérations et des débats est consultable sur demande auprès de la mairie