SCOT DU PAYS D’ARLES : UNE NOUVELLE ÉTAPE DANS LA PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE
Publié le vendredi 10 juillet 2026 - Terre de Provence Agglomération
SCoT du Pays d’Arles : une nouvelle étape dans la procédure de modification simplifiée
Le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation spatiale et les grandes orientations de développement d’un territoire (économie, habitat, mobilité, transition écologique…). Le territoire du Pays d’Arles est doté d’un SCoT, approuvé en 2018 et couvrant la période 2017-2030.
La loi Climat et résilience (2021) a introduit des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols pour les trois décennies à venir, déterminant une trajectoire pour atteindre zéro artificialisation nette en 2050. Celle-ci doit s'inscrire dans différents documents de planifications territoriaux, notamment les SCoT.
Afin d’intégrer cette trajectoire sur le pas de temps du SCoT du Pays d’Arles en vigueur, une « modification simplifiée n°1 du SCoT » a été engagée en 2025. Cette procédure entre dans sa dernière phase avec la mise à disposition du public du 15 juillet au 15 septembre du dossier de la modification simplifiée n°1 du SCOT du Pays d’Arles.
Les habitants du Pays d’Arles sont invités à émettre un avis, des remarques, observations sur le contenu de cette modification simplifiée.
Un dossier contenant les avis des personnes publiques associées et autres organismes consultés, est mis à disposition du public.
En ligne :
Sur le site internet du Pays d’Arles : https://pays-arles.org/les-actions/lamenagement/
En version papier :
- Au Pays d’Arles, 1 impasse des Mourgues, 13200 Arles
- A la communauté d’agglomération ACCM, 5 rue Yvan Audouard, 13200 Arles
- A Terre de Provence Agglomération, 5 place Marius Chabran, 13630 Eyragues
- A la communauté de communes Vallée des Baux Alpilles, 23 avenue des Joncades-Basses, 13210 Saint Rémy de Provence
Pour transmettre vos avis, remarques ou observations
Vous pouvez aussi adresser vos avis, remarques, observations par courrier à Monsieur le Président du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Pays d’Arles, 1 Impasse des Mourgues, 13200 Arles, ou par courrier électronique à l’attention de Monsieur le Président du PETR du Pays d’Arles, à l’adresse électronique suivante : contact@pays-arles.org