Délibérations du conseil muicipal du 24 juillet 2026

Publié le 06/08/2026 à 15:56

Veuillez trouver ci-jointes les délibérations du conseil municipal s'étant déroulé le 24 juillet 2026 à 18h30.

Approbation du rapport d'activité et des comptes financiers uniques 2025 de la Communauté d

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Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs

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Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres ( CAO)

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Désignation des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)

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Changement définitif du lieu de tenue des Conseils Municiapux

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Constitution d'un groupement de commandes permanent pour l'acquisition de titres restaurant

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Fixation des tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2026-2027

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Participation aux frais de scolarité

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Convention de mandat facturation par l'ONF

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Inscription des coupes à l'état d'assiette pour l'année 2026

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Inscription des coupes à l'état d'assiette pour l'année 2027

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Subvention aux associations - Complément 2026

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Renouvellement du service commun pour le suivi des services à l'école du Planay

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