Publié le 06/08/2026 à 15:56
Veuillez trouver ci-jointes les délibérations du conseil municipal s'étant déroulé le 24 juillet 2026 à 18h30.
Approbation du rapport d'activité et des comptes financiers uniques 2025 de la Communauté d
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres ( CAO)
Désignation des membres de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)
Changement définitif du lieu de tenue des Conseils Municiapux
Constitution d'un groupement de commandes permanent pour l'acquisition de titres restaurant
Fixation des tarifs du restaurant scolaire pour l'année 2026-2027
Participation aux frais de scolarité
Convention de mandat facturation par l'ONF
Inscription des coupes à l'état d'assiette pour l'année 2026
Inscription des coupes à l'état d'assiette pour l'année 2027
Subvention aux associations - Complément 2026
Renouvellement du service commun pour le suivi des services à l'école du Planay