INDEMNITÉ DE SOLIDARITÉ NATIONALE (ISN) PERTES DE RÉCOLTE 2023
Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation au titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) des pertes de récolte suite aux orages (grêle, pluie) de mai à août 2023
OUVERTURE DU DÉPÔT DES DEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DERÉCOLTE SUR: Grandes cultures: orge, seigle, triticale, méteil, blé tendre, maïs semences etcarottes semences; Légumes (maraîchage); Viticulture: raisin de table, raisin de cuve; Arboriculture:abricot, pommes, pêche, prune, poire, myrtille (bleuet), châtaigne; Autres productions: plantes àparfum aromtiques et médicinales, pépinière fruitière, vigne à greffons.Le commission chargée de l’orientation et du développement des assurances garantissant lesdommages causés aux récoltesCODAR,qui s’est réunie le 13 décembre 2023, a rendu un avis favorableà lademande de reconnaissance au titre de l’ISN des pertes de récolte suite aux orages (grêle, pluie) demai à août 2023 sur 127 communes du département.
Zone sinistrée: Aizac, Ajoux, Alboussière, Andance, Annonay, Arras-sur-Rhône, Ardoix, Aubenas, Baix,Barnas, Bidon, Boffres, Burzet,Bogy, Boulieu-les-annonay, Bourg-Saint-Andéol, Brossainc, Champagne,Châteaubourg, Cornas, Charnas, Champis, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Chirols, Chomérac,Colombier-le-Jeune, Cruas, Chassiers, Chazeaux, Colombier-le-Cardinal, Davézieux, Eclassan, Étables, Fabras,Félines, Fons, Genestelle, Gilhoc-sur-Ormèze, Glun, Gourdon, Guilherand-Granges, Jaujac, Joannas, Juvinas,Labastide-sur-besorgues, Lamastre, Laviolle, Lemps, Lentillères, Lerps, Labégude, Lachapelle-sous-Aubenas,Lavilledieu, Lussas, Le-Pouzin, Le-Roux, Limony, Mauves, Meyras,Meysse, Montpezat-sous-Bauzon, Ozon,Péreyres, Pourchères, Peaugres, Peyraud, Plats, Prades, Prunet, Quintenas, Rompon, Rocher, Roiffieux,Sagnes-et-Goudoulet, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Michel-de-Boulogne, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Andéol-de-Vals, Saint Romain-de- Mercuer, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Etienne-de Fontbellon, Saint-Germain,Saint-Privat, Saint-Sernin,Saint-Apolinnaire-de-Rias, Saint-Barhélemy-Grozon, Saint-Étienne-de-Boulogne,Saint-Joseph-des-Bancs, Saint-Julien-du-Gua, Saint-Lager-Bressac, Saint-Laurent-sous-Coiron, Saint-Pierre-de-Colombier, Saint-Sylvestre, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Barres, Saint-Alban-d'Ay,Saint-Cirgues-de-Prades, Saint-Clair, Saint-Jacques-d'Atticieux, Saint-Marcel-les-Annonay, Saint-Romain-d'Ay,Sanilhac, Savas, Serrières, Sécheras, Saint-Cyr, Saint-Désirat, Saint-Etienne-de-Valoux, Sarras, Tauriers,Talencieux, Thorrenc, Tournon-sur-Rhône, Thueyts, Ucel, Valvignères, Vernoux-en-Vivarais.Saint-Péray,Vallées-d'Antraigues-Asperjoc, Vals-les-Bains, Vernosc-les-Annonay, Vesseaux, Vinzieux, Vogüe, Saint-Marcel-d’Ardèche, Vion.
Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par télédéclaration du 29 janvier au 29 février 2024 à l’adresse suivante:https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanatLes pièces justificatives devront être transmises par courriel à l’adresse suivante:ddt-calam@ardeche.gouv.fr