CALAMITÉ AGRICOLE - PERTES DE FONDS FORTES PLUIES DU 18 SEPTEMBRE 2023
PLUIES INTENSES DU 18 SEPTEMBRE 2023 : OUVERTURE DU DÉPÔT DESDEMANDES D’INDEMNISATION POUR LES PERTES DE FONDS SUR:DOMMAGES SUR SOLS, OUVRAGES, PALISSAGE, PLANTATIONS PÉRENNES,CHEPTELS VIFS
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA), réuni le 13 décembre 2023, arenduun avis favorableà lademande de reconnaissanceau titre des calamités agricoles des pertes defonds suite aux pluies intenses du 18 septembre 2023 sur 51 communes du département.
Zone sinistrée: (51 communes): Alboussière, Andance, Arlebosc, Arras-sur-Rhône, Beauvène, Belsentes,Boffres, Boucieu-le-Roi, Bozas, Chalencon, Champis, Châteauneuf-de-Vernoux, Cheminas, Colombier-le-Jeune, Colombier-le-Vieux, Eclassan, Empurany, Étables, Gilhoc-sur-Ormèze, Gluiras, Glun, Lamastre, LeCrestet, Lemps, Les Ollières-sur-Eyrieux, Mauves, Ozon, Plats, Saint-Apollinaire-de-Rias, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Basile, Saint-Félicien, Saint-Jean-Chambre, Saint-Jean-de-Muzols, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Julien-le-Roux, Saint-Maurice-en-Chalencon, Saint-Michel-de-Chabrillanoux, Saint-Pierreville, Saint-Prix, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Sylvestre, Saint-Victor, Sarras, Sécheras, Silhac, Tournon-sur-Rhône, Vernoux-en-Vivarais, Vion.
Le dépôt des demandes d’indemnisation se fera par dossier papier. Ce dossier peut-être demandéauprès du Service Agriculture de la DDT (ddt-calam@ardeche.gouv.fr) ou téléchargé sur le site internetdes services de l’État en Ardèche(Ctrl-clic sur l’hyperlien ci-dessous): https://www.ardeche.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-agricoles/Aides-conjoncturelles-et-calamites-agricoles/Calamite-agricole-Pertes-de-fonds-fortes-pluies-18-septembre-2023
Ce dossier comprend:➢une demande d’indemnisation des pertes (cerfa n° 13681*03) ; ➢une attestation d’assurance (cerfa n° 13951*02) devant être jointe au cerfa 13691*03 ;➢la ou les annexes de déclaration de pertes de fonds;➢une notice explicative;
Les dossiers devront être retournés, pour le 5 mars 2024, soit :➢par voie électronique : ddt-calam@ardeche.gouv.fr;➢par voie postale: Direction Départementale des Territoires − SA – Filières et Conjonctures 2, Place Simone Veil - BP 613 - 07007 Privas Cedex
Pour tout renseignement : ddt-calam@ardeche.gouv.fr: 04 75 66 70 28