URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (EPCI) ou d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire (Art. L.121-1 du code de l’urbanisme). Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local. Le plan local d’urbanisme couvre l’intégralité du territoire communautaire, on parle alors de PLU intercommunal ou communautaire (PLUi), ou, le cas échéant, de la commune, à l’exception des parties couvertes par un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Le plan cadastral

Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 598719 feuilles de plan aux formats image ou vecteur.
Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan.

La Servitude de Passage des Piétons le Long du Littoral (SPPL)

La Servitude de Passage des Piétons le Long du Littoral (SPPL), instaurée par la loi du 31 décembre 1976, a pour objectif de permettre de découvrir des sites naturels et de donner accès aux plages. Elle donne la possibilité aux promeneurs de cheminer librement le long des côtes. Téléchargez l’arrêté préfectoral n° 2018316-0005 du 12 novembre 2018 portant approbation de modification ou de suspension de la SPPL à Plozévet – secteur Poulhan à Gourinet.