ASSOCIATIONS
Pommerit Le Vicomte a la chance d'avoir un tissu associatif très riche et très vivant.
Les associations Pommeritaines contribuent pour beaucoup au lien social et à la vie de la commune.
Une association peut ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'une manifestation et peut y servir et vendre des boissons.
La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.
Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d’ouverture au public du débit de boissons et les types de boissons concernées. Elle doit parvenir au moins un mois avant la manifestation.
Il existe deux types de catégorie :
- L’autorisation de 1ère catégorie (boissons sans alcool) peut toujours être accordée, quel que soit le type de manifestation et quel que soit l’endroit où elle se déroule,
- L’autorisation de 3ème catégorie peut exceptionnellement être délivrée par le Maire,
Selon l’article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique, chaque association est limitée à 5 autorisations annuelles, que soit la catégorie de boissons (1ère ou 3ème) ou l’endroit où se déroule la manifestation.
Le formulaire de demande est disponible pour téléchargement en bas de la page. Une fois complété, merci de bien vouloir le déposer à la mairie de la commune concernée.
Liste de pièces jointes
Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet commun ou organisez des activités, vous pouvez créer une association. La création d'association est possible et encadrée par la loi du 1er juillet 1901 relatives au contrat d'association. La création suit de plusieurs étapes : le choix du nom, la rédaction des statuts, l'identification du siège social, la déclaration de l'association et sa gestion. Toutes ses étapes sont à réaliser en ligne sur le site : service-public-asso.fr . La création en ligne est rapide et simplifiée.
Pour toute information supplémentaire, rendez-vous sur : Associations.gouv.fr | Créer, gérer et développer son association
De plus, la gestion des associations est gérée par le Greffe des associations qui se situe à Saint-Brieuc.
Liste de pièces jointes