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TRANSPORT SCOLAIRE 2025/2026
Publié le mardi 10 juin 2025 - Ponsampère
Les inscriptions pour le transport scolaire 2025-2026 sont ouvertes dès aujourd'hui jusqu'au 31 juillet 2025.
Les transports scolaires sont gratuits pour les familles dès lors qu’elles respectent les conditions fixées par le règlement du transport scolaire régional.
Ainsi, votre enfant est “ayant-droit” et bénéficie de la gratuité pour ses trajets scolaires (1 aller-retour par jour pour les demi-pensionnaires et externes ; 1 aller-retour par semaine pour les internes), si :
- Il réside en Occitanie et réalise un trajet en dehors du ressort territorial des autres autorités organisatrices de la mobilité, au premier rang desquelles figurent les communautés d’agglomération, métropoles et communautés urbaines.
- Il est scolarisé dans un établissement de maternelle, primaire, collège ou lycée.
- Il habite à plus de 3 km de l’établissement ou est scolarisé dans une autre commune que celle de résidence. Si le service et le point d’arrêt existent et que des places sont disponibles, il peut être pris en charge dès une distance domicile-établissement de 1,5 km à vol d’oiseau.
- Il respecte la sectorisation scolaire pour l’enseignement général. Afin de préserver l’égalité de chances, la Région permet de déroger à cette sectorisation pour des motifs pédagogiques (enseignements spécifiques, internats d’excellence…). (voir règlement).
- Il utilise régulièrement le service (au moins 70% de fréquentation / semaine).
Publié par Le Maire, Laurence SORIANO