CONVOCATION AU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 24 SEPTEMBRE 2026

Intervention des services de l’ADIL de l’Yonne

Ordre du jour

• Adhésion ADIL de l’Yonne
• Modification des statuts de la Société Publique Locale (SPL) « Agence d’Attractivité Sens Intense » (AASI)
• Renouvellement du classement de l’Office de Tourisme Intercommunal (porté par le SPL « Agence d’Attractivité Sens Intense ») en 2ème catégorie
• Arrêt de l’inventaire des zones d’activités économiques (IZAE)
• BP 2026 – Décision modificative
• Taxe GEMAPI 2027
• Exonération TEOM
• Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC 2026)
• Convention Avocat (conseil juridique)
• Régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP composé de l’I.F.S.E. et du C.I.A.)

Informations

Questions diverses

Les questions doivent parvenir par écrit au secrétariat 48h avant la date du conseil.