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DIVAGATION ANIMALE
Publié le mardi 17 juin 2025 - Porte du Ried
đ¶Â Nous rappelons que lors des promenades, les chiens doivent ĂȘtre tenus en laisse.
Tout animal est en Ă©tat de divagation lorsquâil se trouve hors de la propriĂ©tĂ© de son maĂźtre ou de la personne qui en est responsable, et hors de la surveillance ou du contrĂŽle de ceux-ci.
Le code civil dispose dâune obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriĂ©taire dâun animal, ou celui qui sâen occupe, est le responsable des dommages que lâanimal cause.
đ Le Maire et la Brigade Verte sont habilitĂ©s Ă intervenir afin de mettre fin Ă la divagation des animaux.
Un animal en libertĂ© ou en fuite peut ĂȘtre source de danger.
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