DIVAGATION ANIMALE

Publié le mardi 17 juin 2025 - Porte du Ried

đŸ¶Â Nous rappelons que lors des promenades, les chiens doivent ĂȘtre tenus en laisse.

Tout animal est en Ă©tat de divagation lorsqu’il se trouve hors de la propriĂ©tĂ© de son maĂźtre ou de la personne qui en est responsable, et hors de la surveillance ou du contrĂŽle de ceux-ci.

Le code civil dispose d’une obligation de surveillance pour les animaux domestiques. Le propriĂ©taire d’un animal, ou celui qui s’en occupe, est le responsable des dommages que l’animal cause.

👉 Le Maire et la Brigade Verte sont habilitĂ©s Ă  intervenir afin de mettre fin Ă  la divagation des animaux.

Un animal en libertĂ© ou en fuite peut ĂȘtre source de danger.

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