PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025

Publié le jeudi 04 septembre 2025 - Prissé

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUILLET 2025

Depuis le 1er juillet 2022, en application de l'ordonnance 2021-1310 du 7 octobre 2021, Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, soumis à l’approbation des élus présents lors de la séance suivante, après prise en compte éventuelle de leurs remarques. En conséquence, depuis cette date, le procès-verbal du conseil municipal n'est plus diffusé dans le mois où s'est tenu le conseil, mais dans le mois de la séance suivante.