CARTOGRAPHIE DES COURS D'EAU DU DÉPARTEMENT

Suite à une instruction du gouvernement du 3 juin 2015, une cartographie des cours d'eau du département a été réalisée. Cette carte a pour objectif de mieux faire connaître aux usagers les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d’eau compte tenu des enjeux réglementaires associés à cette distinction.

Sur la partie Est du département, la carte a été élaborée de manière progressive, suite à des campagnes d'expertises de terrain entre 2016 et 2020.

Sur les régions à dominante herbagère de la partie Ouest du département (tout le bassin Loire-Bretagne + bassin de la Guye + bassin amont de la Dheune jusqu'à St-Léger-sur-Dheune), la carte identifie comme cours d’eau les écoulements qui figurent sur les cartes IGN au 1/25 000ème. Toutefois, suite à des contestations de statut, des expertises de terrain sont conduites depuis 2020 afin de vérifier le statut de certains écoulements.

Des écoulements apparaissent encore au statut indéterminé (en orange sur la carte) tant sur la partie Est que sur la partie Ouest du département. En cas de projet de travaux sur ces écoulements, ou en cas de doute sur le statut d'un écoulement, les porteurs de projet sont invités à se rapprocher de la DDT pour une vérification terrain.

La cartographie en ligne a fait l'objet d'une mise à jour le 28 octobre 2025, prenant en compte les dernières expertises de terrain ayant été réalisées, principalement sur le secteur Ouest du département : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Cartographie-des-cours-d-eau-Guide-d-entretien/La-carte-des-cours-d-eau-de-Saone-et-Loire

La DDT vous rappelle par ailleurs que la charte départementale "Zones humides et travaux hydrauliques ruraux" instaure un dispositif de signalement des intentions de travaux. Les agriculteurs et collectivités sont invités à signaler à la DDT leurs projets de travaux qui touchent des milieux aquatiques. Une visite de terrain, en présence du porteur de projet, permettra de confirmer la faisabilité des travaux, préciser le cadre réglementaire et identifier les enjeux présents. Cette démarche est présentée dans une plaquette de communication jointe à ce mail, disponible également en ligne : https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Zones-humides-et-travaux-hydrauliques-ruraux/Charte-departementale-Zones-humides-et-travaux-hydrauliques-ruraux-plaquette-de-communication

Les signalements d'intention de travaux peuvent être réalisés directement en ligne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/signalement-d-intention-de-travaux-d-hydraulique-a

Le service environnement de la DDT.