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AP PORTANT OBLIGATION DU CASQUE POUR TOUT CONDUCTEUR D'ENGIN DE DÉPLACEMENT MOTORISÉ (EDPM) DANS LES LANDES
Publié le mardi 06 octobre 2026 - Saubusse
Veuillez trouver l'arrêté préfectoral n° CAB/BESR/2026/1522 du 06 octobre 2026 portant obligation du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département des Landes.