ARRÊTÉ OBLIGATION DU PORT DU CASQUE

Publié le mardi 06 octobre 2026 - Nousse

Ci-joint arrêté préfectoral n° CAB/BESR/2026/1522  du 06 octobre 2026 portant obligation du casque pour tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) dans le département des Landes.