ARRETÉ DE FERMETURE TEMPORAIRE : ROUTE DE LEBORDE

COMMUNE DE BELUS

LE MAIRE DE BELUS

VU l’article L 131-2 du Code des Communes,

VU le Code de la Route,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, signalisation routière 8^ème partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

VU la demande de l’entreprise SOCAELEC pour effectuer des travaux de de raccordement de photovoltaïque et la sécurisation basse tension du poste 19 Allenon, route de leborde à BELUS.

CONSIDERANT que pour permettre de réaliser ces travaux sur la Route de Leborde

A R R E T E

Article 1 :

A partir du 19 octobre et pour une durée de 40 jours, la circulation des usagers sur la Route de Leborde sera interdite, sauf riverains.

Les déviations se feront par la route d’Autarribe.

Article 2 :

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sera mise en place par l’entreprise SOCAELEC.

Article 3 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

• Monsieur Le Commandant du Groupement de PEYREHORADE,

• Monsieur le Chef de la Subdivision de l’Equipement de Soustons

qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Bélus, le 16 octobre 2026

Le Maire.

Merci pour votre compréhension.