CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Ordre du jour :

• Intervention de l’INSEE pour présenter les statistiques sur le territoire
• Approbation du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2026
• Culture – Label Territoire 100 % EAC (Education Artistique et Culturelle)
• Développement économique – Adhésion au CRIGE (Coordination Régionale de l’Information Géographique) Normandie
• SIEOM
  1. Grille tarifaire 2027
  2. Modification du règlement de facturation
  3. Renouvellement de la convention relative aux cartons des commerçants de la commune de Forges-les-Eaux
• Ressources humaines
  1. Souscription à un contrat de complémentaire santé pour les agents de droit privé employés au sein du SIEOM
  2. Souscription à un contrat de prévoyance pour les agents de droit privé employés au sein du SIEOM
  3. Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires
  4. Suppression (28/35ème) et création de poste à temps complet : grade rédacteur, emploi de secrétaire général(e) de mairie itinérant(e)
• Finances
  1. Amortissements CC4R– ajout de 2 imputations budgétaires
  2. Décision modificative n°2 – CC4R
  3. Décision modificative n°1 – ZA de la Feuillie
  4. SIEOM – Modification du montant des créances en non-valeur
• Administration générale
  1. Règlement sur les fonds de concours 2027-2028
  2. SDE 76 – Convention de partenariat biennale 2026-2027
  3. Commissions
  4. Point sur la journée de gestion de crise
  5. Point sur la journée Salon des Maires 25/11
  6. Point foncier ligne Serqueux/Gisors
• Informations et questions diverses