RÉUNION CONSEIL COMMUNAUTAIRE L MARDI 24 SEPTEMBRE À 17H30 L VILLAUDRIC(SALLE DES FÊTES)

ORDRE DU JOUR :

➡ Administration générale :

- Avis de la CCF sur le retrait de Toulouse Métropole du Syndicat de Bassin Hers Girou

- Modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais

➡ Voirie :

- Approbation de la modification n° 2 de la Charte Voirie

- Convention de prestations de services pour la maîtrise d’oeuvre et l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur les Routes Départementales

- Attribution du marché pour l’urbanisation de la rue du Capech (RD29c) sur la commune de Castelnau d’Estrétefonds

- Marché pour l’aménagement d’un carrefour giratoire route de Toulouse (RD4) au niveau de la zone Lafitte située sur les communes de Bouloc et de Castelnau d’Estrétefonds – Avenant n° 1

- Marché pour l’aménagement d’un cheminement piétonnier route de Labastide Saint-Sernin (RD20) sur la commune de Cépet – Avenant n° 1

- Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Cépet – Urbanisation de la route de Labastide Saint-Sernin (RD20) - Approbation d’un avenant n° 1 au dossier de convention avec le Département

- Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Castelnau d’Estrétefonds – Urbanisation de la route de Toulouse (RD45d) 1ère Tranche- Approbation du dossier de convention avec le Département

➡ Développement économique :

- Convention entre la CCF et Sire Conseil pour le suivi par un écologue de la zone de compensation « zone humide » ZAE la Dourdenne à Fronton

➡ Finances :

- Correction sur l’actif du Budget Principal de la CCF

- Taux de modulation de la TASCOM

- Exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2025 pour les professionnels ayant un prestataire de service pour la collecte

- Correction sur exercices antérieurs d’une insuffisance d’amortissement – BA Collecte

- Décision Modificative n° 4 – Budget Principal

➡ Planification : Approbation du projet de contrat cadre Bourg-Centre – Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée de la commune de Cépet

➡ Population : Convention entre la CCF et la commune de Bouloc pour la mise à disposition des locaux pour l’hébergement d’urgence

➡ Ressources Humaines :

- Création et suppression d’emplois

- Création de poste assistant d’accueil petite enfance au multi-accueil de Fronton

- Revalorisations salariales des professionnels de la Petite Enfance

- Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion de la Haute Garonne (CDG31)

➡ Informations diverses : Fonds vert / ADEME dans le cadre de l’accompagnement duCEREMA et Poste 3 ans financé à 100 % et tour de table des délégués CCF dans les divers syndicats