CERISY - CONTRÔLE D'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF

Une campagne de contrôle de bon fonctionnement débutera en juillet sur la commune de Cerisy.
La Communauté de Communes a délégué le contrôle des installations à la société HYDRA.

RDV le vendredi 5 juillet pour la réunion publique à 18 heures, à la salle des fêtes. L'occasion de rencontrer HYDRA et de répondre à vos questions.

Vous ne pouvez pas être présent à la réunion publique ? RDV en mairie  de 10h à 11h mardi 9 et 16 juillet

Une question ? Contactez HYDRA : 02 32 97 42 61 – ccvs.anc@lhotellier.fr

Pourquoi faire le contrôle et quels sont les risques s’il n’est pas fait ?

• Accepter le contrôle fait partie des obligations de l’usager. En cas d’obstacle au contrôle, il est possible d’appliquer une pénalité financière équivalente au tarif du contrôle majorée de 100%.
• Il en est de même lors des cessions immobilières avec une obligation de travaux non respectée.
• S’il y a absence d’installation, atteinte à la salubrité publique ou un risque pour les personnes, l’autorité compétente en matière de police de l’eau peut appliquer des sanctions allant jusqu’à la mise en demeure de réaliser les travaux dans un délai imparti.
• En cas de non-conformité, l’usager pourra de nouveau être contrôler afin de constater la non réalisation des travaux et si tel est le cas, de nouveau pénalisé.

Pour rappel, les puisards ne sont pas considérés comme un traitement et sont strictement interdits (art.13 Arrêté du 7/09/2009).