RÉUNION CONSEIL COMMUNAUTAIRE L MARDI 02 JUILLET À 17H30 L FRONTON (PRÉAU DES CHEVALIERS DE MALTE)

ORDRE DU JOUR :
➡ DDT : Présentation des attendus de l’Etat dans le cadre du nouveau PLH
➡ SCoT : Intervention du Président du SCoT sur la révision en cours et l’impact du ZAN/SRADDET à l’échelle des 10 communes

➡ Collecte
- Contrat de reprise cartons, pneus, plastique - PAPREC
- Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public 2022 et 2023

➡ Finances
- Désaffectation de biens mobiliers (véhicules)
- Tarifs des redevances 2024 – Modification n° 1

➡ Développement économique : Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant supplémentaire suite à l’adoption des nouveaux statuts du SM Eurocentre

➡ PCAET : Démarche d’ajustement du programme d’actions du Plan Climat Air Énergie du Territoire du Frontonnais.

➡ Promotion du Territoire
- Accord sur la révision des subventions aux associations « Promotion du territoire » au titre de l’année 2024
- Règlement intérieur de l’École de Musique Intercommunale du Frontonnais - Modification

➡ Population
- Construction d’un Relais Petite Enfance (RPE) et Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) à Bouloc - Demande de subvention
- Crèche intergénérationnelle au sein de l’EHPAD les Serpolets de Cépet - convention de partenariat et contrat de réservation

➡ Planification : 2ème rapport d’évaluation du SCoT du Nord Toulousain en vigueur et confirmant le processus de révision du SCoT

➡ Ressources Humaines : Création et suppression d’emplois