SEMOCTOM >> PASSAGE À LA TEOM DÈS LE 1ER JANVIER 2026

Un nouveau mode de financement pour vos déchets

À partir du 1^er janvier 2026, toutes les communes dont la gestion des déchets est assurée par le SEMOCTOM passeront à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette décision a été prise par la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers afin de simplifier et d’harmoniser le financement du service déchets.

Ce changement répond à une obligation légale : depuis la Loi NOTRe, un seul mode de financement doit être appliqué sur l’ensemble du territoire. Jusqu’à présent, la REOM (redevance) cohabitait avec la TEOM, mais cette situation devait prendre fin en 2025. La REOM s’est révélée difficile à gérer, avec des bases de données complexes, des relances et des impayés. À l’inverse, la TEOM, déjà en place sur deux communes, a montré son efficacité : elle est automatisée, sécurisée et plus équitable.

👉 Comment la transition va-t-elle s’opérer ?

Concrètement, vous ne recevrez plus de facture spécifique pour les déchets. La TEOM apparaîtra directement sur votre avis de taxe foncière, envoyé chaque automne par la Direction Générale des Finances Publiques. Vous n’avez aucune démarche à effectuer : tout se fera automatiquement. Le montant dépendra de la valeur locative de votre logement, calculée par les services fiscaux, et du taux voté par la collectivité. Le paiement se fera en même temps que la taxe foncière, avec possibilité de mensualisation.

Nos réponses à vos questions

👉 Qui est concerné par ce changement ?

Concrètement, vous ne recevrez plus de facture spécifique pour les déchets. La TEOM apparaîtra directement sur votre avis de taxe foncière, envoyé chaque automne par la Direction Générale des Finances Publiques. Vous n’avez aucune démarche à effectuer : tout se fera automatiquement. Le montant dépendra de la valeur locative de votre logement, calculée par les services fiscaux, et du taux voté par la collectivité. Le paiement se fera en même temps que la taxe foncière, avec possibilité de mensualisation.

👉 À partir de quand ?

Le passage à la TEOM sera effectif au 1er janvier 2026 et sera sur votre avis de taxe foncière à l’automne 2026. La facturation actuelle (REOM) disparaitra automatiquement au 31 décembre 2025, sans démarche de votre part. Vous pouvez mensualiser le paiement, comme pour la taxe foncière directement auprès des services fiscaux.

👉 Que finance la TEOM ?

La TEOM permet de financer tout le service public de gestion des déchets : la collecte, le fonctionnement des déchèteries, les points d’apport volontaire, les investissements nécessaires et les actions de prévention et de sensibilisation menées tout au long de l’année.

👉 Comment est-elle calculée ?

Le montant dépend de la valeur locative de votre logement, calculée par les services fiscaux, et du taux voté chaque année par la Communauté de communes.
Il ne dépend pas du nombre de personnes dans le foyer, ni du volume du bac utilisé.
Formule : TEOM = base fiscale du logement × taux voté par la collectivité.

👉 Vais-je payer plus ou moins ?

Cela dépend de votre situation. Le montant varie selon la valeur locative de votre logement : pour certains, la facture baissera ; pour d’autres, elle pourra légèrement augmenter.
L’objectif n’est pas de faire payer plus, mais d’assurer un mode de financement plus stable, plus homogène et plus simple pour tous.

👉 Qui paie la TEOM ?

La TEOM est due par tous les propriétaires de biens bâtis (maisons, appartements, locaux professionnels, garages…). Les locataires ne recevront plus de facture directe : le montant peut être intégré dans les charges mensuelles par le propriétaire ou demandé en une fois à réception de l’avis par le propriétaire.

👉 Et si je vends, déménage ou que mon logement est vide ?

Si vous vendez un bien, la TEOM est due par le propriétaire au 1er janvier. Elle peut être partagée lors de la vente.
Si votre logement est vide ou en vente, la TEOM reste due tant qu’il est soumis à la taxe foncière.

👉 Et pour les logements exonérés de taxe foncière ?

Certains logements exonérés de taxe foncière peuvent quand même être redevables de la TEOM.
Dans ce cas, vous recevrez un avis spécifique uniquement pour cette taxe.

Et pour les professionnels...

Les professionnels sont eux aussi soumis à la TEOM. En fonction de leur équipement, ils peuvent également être concernés par la redevance spéciale. Plus d’informations sur la redevance spéciale sur notre site internet.

👉  Découvrez un livret explicatif à consulter