RENSEIGNEMENTS GRATUITS ET CONFIDENTIELS EN DROIT DU TRAVAIL
Publié le mardi 16 décembre 2025 - CC Astarac Arros en Gascogne
La Communauté de Communes accueillera à partir de vendredi 19 décembre 2025 une permanence gratuite de renseignements sur le droit du travail, dans les locaux de France Services au 19, avenue de Gascogne à Villecomtal-sur-Arros.
Pour prendre rdv c'est ici : https://www.smartagenda.fr/pro/direccte-occitanie/rendez-vous/
France Services peut également vous aider à vous inscrire : 05.62.64.84.51
Cette nouvelle permanence mensuelle (chaque 3ème vendredi du mois) permet d'obtenir une réponse personnalisée à votre question en droit du travail, en rencontrant physiquement un agent de la DDETSPP du Gers.
Ce service donne des informations juridiques générales relatives au Code du travail, aux conventions collectives et à la jurisprudence sociale aux salariés et employeurs du secteur privé exclusivement.
Les informations fournies concernent l’ensemble des secteurs d’activité (agriculture, industrie, commerce, transports, services ...) et portent notamment sur le contrat de travail (conclusion, exécution, rupture), le salaire, le règlement intérieur et le droit disciplinaire, la durée du travail, les repos et les congés payés, la médecine du travail, les statuts spécifiques (assistantes maternelles, particuliers employeurs), etc.
⛔ Le service de renseignements en droit du travail n’est pas compétent pour constituer un dossier prud’homal ; calculer les droits au chômage, les indemnités de rupture de contrat … ; renseigner sur les cotisations sociales ; pour les agents de la fonction publique (Etat, Hospitalière ou Territoriale).
Publié par CC AAG