🏛️ CONSEIL COMMUNAUTAIRE – JEUDI 22 JANVIER 2026

📍 Lieu : Novéant-sur-Moselle
⏰ Heure : 18h30 – Séance ouverte au public

📅 À l’ordre du jour :

🔹 Vie institutionnelle
• Désignation du secrétaire de séance et validation du procès-verbal du Conseil du 18 décembre 2025
• Information sur les délibérations et décisions du Bureau Permanent du 8 janvier 2026

💶 Finances publiques – Débat d’Orientations Budgétaires 2026
• Présentation des orientations budgétaires 2026 dans un contexte de renouvellement du Conseil communautaire
• Budget 2026 de reconduction à fiscalité constante
• Présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires
• Mise à jour du Plan Pluriannuel d’Investissements (PPI)
• Actualisation des Autorisations de Programmes et Crédits de Paiement
• Débat et délibérations

🌿 Transitions écologiques & mobilités
🚲 Mobilités
• Point d’avancement du Plan des Mobilités simplifié à l’échelle intercommunale
• Relance d’une expérimentation de lignes régulières domicile–travail à compter de février 2026
• Création de postes non permanents et plan de financement
• Délibération

💧 Eau & assainissement – Préservation de la ressource
• Présentation d’un programme global de sensibilisation à la gestion de l’eau
• Mise en place de la vente de récupérateurs d’eau de pluie à tarif préférentiel
• Délibération

🏘️ Habitat
• Renouvellement du partenariat avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey pour le guichet unique de l’habitat (Pacte Territorial 2025–2029)
• Présentation de la convention et délibération

👨‍👩‍👧‍👦 Services à la population – Enfance
• Convention avec la commune d’Essey-et-Maizerais pour le fonctionnement du nouvel accueil périscolaire
• Délibération

🚀 Attractivité économique
🏢 Aides aux entreprises
• Attribution d’aides économiques pour la création et le développement des entreprises du territoire
• Présentation des dossiers éligibles et délibération

🛠️ Ingénierie & ressources humaines
• Évolution du régime indemnitaire du responsable du pôle Eau / Assainissement / GEMAPI
• Transformation du cadre d’emploi du responsable du pôle technique / informatique / patrimoine
• Délibérations

❓ Questions diverses