JUGEMENT TRIBUNAL ADMINISTRATIF

[Information - Conseil Municipal]

Comme il avait été évoqué lors de la réunion publique avant les élections municipales, Monsieur Didier Lartigue, Premier Adjoint, était possiblement frappé d’inéligibilité par Monsieur le Préfet, à cause des fonctions qu'il exerce au sein de la DDTM.

Par jugement du Tribunal Administratif de Pau rendu le 11 juin dernier, celui-ci rejette le déféré préfectoral et considère que les DDTM ne sont pas des services de la Préfecture. Par conséquence les fonctions exercées par Monsieur Lartigue n'entrent pas dans les cas d'inéligibilité. Didier reste donc Premier Adjoint de la commune.

Le Conseil Municipal se félicite de cette décision.