ENQUÊTE PUBLIQUE : PROJET DE RÉVISION DU SCOT CŒUR DU FAUCIGNY

Par arrêté n°17/2026 en date du 7 août 2026, le Président du Syndicat mixte SCoT Cœur du Faucigny a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Cœur du Faucigny, arrêté le 27 janvier 2026.

L’enquête publique se déroulera du lundi 7 septembre 2026 à 9h00 au vendredi 9 octobre 2026 à 16h30.

Le projet de SCoT révisé fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire. Il porte notamment sur le logement, le développement économique, commercial et touristique, l’agriculture, la préservation des villages et des paysages, les équilibres naturels ainsi que les mobilités.

Comment consulter le dossier ?

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier pourra être consulté :

• en ligne, sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique 
• sur le site internet du Syndicat mixte SCoT Cœur du Faucigny 
• en version papier au siège de la Communauté de Communes des Quatre Rivières, situé 28 chemin de la Ferme Saillet, 74250 Fillinges, aux horaires d’ouverture  / Au siège du Syndicat Mixte SCot Coeur de Faucigny situé 44, place du Village 74130 Faucigny 

Consulter le dossier en ligne

Registre dématérialisé :
https://www.democratie-active.fr/coeurdufaucigny/

Site du SCoT Cœur du Faucigny :
https://www.coeurdufaucigny.com/

Permanences du commissaire enquêteur sur le territoire de la CC4R

Le commissaire enquêteur tiendra plusieurs permanences dans les communes de Mégevette et Viuz-en-Sallaz afin de permettre au public de présenter ses observations et propositions.

Mégevette

Lundi 7 septembre 2026 – de 15h00 à 17h00
Mairie de Mégevette
88, route de la Vallée du Risse
74490 Mégevette

Mercredi 23 septembre 2026 – de 10h00 à 12h00
Mairie de Mégevette
88, route de la Vallée du Risse
74490 Mégevette

Vendredi 9 octobre 2026 – de 10h00 à 12h00
Mairie de Mégevette
88, route de la Vallée du Risse
74490 Mégevette

Viuz-en-Sallaz

Mardi 8 septembre 2026 – de 10h00 à 12h00
Mairie de Viuz-en-Sallaz
1040, avenue de Savoie
74250 Viuz-en-Sallaz

Jeudi 17 septembre 2026 – de 15h00 à 17h00
Mairie de Viuz-en-Sallaz
1040, avenue de Savoie
74250 Viuz-en-Sallaz

Jeudi 8 octobre 2026 – de 15h00 à 17h00
Mairie de Viuz-en-Sallaz
1040, avenue de Savoie
74250 Viuz-en-Sallaz

Comment transmettre une observation ?

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun peut adresser ses observations et propositions :

• sur les registres d’enquête disponibles dans les lieux prévus à cet effet 
• en ligne, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sur le registre dématérialisé 
• par courrier à l’attention du Président de la commission d’enquête 
• par courrier électronique à l’adresse coeurdufaucigny@democratie-active.fr 
• directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences

[Télécharger l’avis d’enquête publique]

[Télécharger l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique]

L’ensemble du dossier d’enquête publique est également accessible sur le registre dématérialisé :
https://www.democratie-active.fr/coeurdufaucigny/

À l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront mis à la disposition du public. Le projet de SCoT révisé pourra ensuite être modifié afin de tenir compte des avis, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, avant d’être soumis à l’approbation du Comité syndical.