AVIS AU PUBLIC INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS AU PUBLIC

Installations classées pour la protection de l'environnement

Consultation du public

relative à la demande d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) présentée par la SAS Métha des Trois Communes (M3C) pour la création d’une unité de méthanisation agricole située route de Saint-Peyronis sur la commune de Lacapelle‑Livron (82160)

En application du livre V du Code de l’environnement, une consultation du public est ouverte sur le territoire de la commune de Lacapelle‑Livron (82160) portant sur la demande d’enregistrement relative à la création d’une unité de méthanisation située route de Saint Peyronis, commune de Lacapelle‑Livron (82160) présentée par la SAS Métha des Trois Communes (M3C). L’installation est envisagée sur le lieu d’affichage.

Cette consultation se déroulera du 24 août 2026 au 28 septembre 2026 inclus.

Les installations classées pour la protection de l’environnement dont il s’agit sont soumises au régime de l’enregistrement au titre des rubriques rubrique 2781‑1b de la nomenclature des ICPE et sont également soumises à Déclaration au titre de la rubrique 2.1.5.0 de la nomenclature des IOTA. Elles comporteront notamment : des équipements de stockage des intrants, des digesteurs, des équipements pour le stockage des digestats et des installations annexes (pompe à chaleur, unité d’épuration des gaz, module de raccordement aux installations TEREGA, etc…).

Le dossier correspondant, comportant notamment la demande d’enregistrement avec l’exposé du projet, les plans s’y rapportant restera déposé à la mairie de Lacapelle-Livron, lieu d'implantation du projet où le public pourra en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux : lundi de 09h00 à 12h00, mardi de 13h30 à 17h00, jeudi de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, et samedi de 10h00 à 12h00.

Le dossier sera consultable, de manière dématérialisée sur ordinateur, aux mêmes horaires.

Le dossier sera consultable sur le portail des services de l’État dans le Tarn-et-Garonne :  http://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Installations-classees-pour-la-protection-de-l-environnement-ICPE/Enquete-et-consultation-publique où le public pourra émettre ses observations par voie électronique en cliquant sur le bouton « Déposer une observation ».

Les observations pourront également être adressées à la préfecture de Tarn-et-Garonne, DCIAT – mission politiques environnementales – 2 allée de l’Empereur BP 10779 –82013 MONTAUBAN Cedex, jusqu’à la fin de la consultation, ou par voie électronique : pref-enquetepublique@tarn-et-garonne.gouv.fr

Le présent avis sera affiché en mairie des communes incluses dans le rayon de 1 km de l’installation (Lacapelle‑Livron, Parisot, Caylus) et les vingt communes du plan d’épandage des digestats : Beauregard (46), Castanet (82), Caussade (82), Caylus (82), Espinas (82), Féneyrols (82), Ginals (82), La rouquette (12), Lacapelle-Livron (82), Laramière (46), Parisot (82), Puylagarde (82), Saillac (46), Sain-Antonin-Noble-Val (82), Sain-projet (82), Savignac (12), Vailhourles (12), Verfeil (82), Villefranche-de-Rouergue (12) et Villeneuve (12).

A l’issue de la consultation, le préfet du Tarn-et-Garonne peut prendre un arrêté d’enregistrement assorti éventuellement de prescriptions particulières complétant, renforçant ou aménageant les prescriptions générales fixées par le ministre chargé des installations classées, ou un refus d’enregistrement des installations, ou une décision d’instruction de la demande selon la procédure d’autorisation assujettie à étude d’impact, étude des dangers et enquête publique.