BRULAGE DES DÉCHETS VERTS À L'AIR LIBRE - LES BONS GESTES À ADOPTER

Brulage des déchets verts à l'air libre - Les bons gestes à adopter 

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD).

Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.

En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l'annexe II à l'article R541-8 du code de l'environnement qui porte classification des déchets).

Les déchets de tonte, les feuilles sèches, les rémanents d’élagage d’une haie… sont concernés par cette interdiction permanente.