RESTRICTION RENFORCEE PROVISOIRE DES USAGES DE L'EAU

ARRÊTE
Le seuil d'alerte renforcé étant atteint, les usages de l’eau sont limités à titre temporaire sur l’ensemble du territoire des
communes du département du Doubs.

Les mesures de restriction des usages de l’eau sont définies dans le tableau situé en annexe. Sauf indication contraire expresse, les restrictions et interdictions sont valables quelle que soit la ressource sollicitée (eaux issues des réseaux d’alimentation en eau potable, des eaux superficielles, eaux de sources et de nappes, forages individuels, étangs).
Les eaux de pluies récupérées peuvent être utilisées en période de restriction, en respectant les horaires par usage lorsqu’ils sont définis.