Dématérialisation des demandes d'urba...

DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D'URBANISME

Publié le jeudi 03 février 2022 - Deux Vallées Vertes

Depuis le 1er janvier 2022, un usager ou un professionnel peut déposer sa demande d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, de démolir, certificat d’urbanisme et déclaration préalable) en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.

La CC2VV a ouvert un guichet unique de dépôts des dossiers, il est accessible à l’adresse suivante : https://doubsbaumois.geosphere.fr/guichet-unique_ccdesdeuxvalleesvertes/

Un service en ligne gratuit, plus simple et plus rapide, pour faciliter vos démarches ! Après inscription, vous pourrez déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en quelques clics.

Un guide complet, intégré au guichet de dépôt, répondra à la plupart de vos questions. Notre service Urbanisme ainsi que votre mairie restent présents pour vous accompagner dans vos démarches, de la constitution de votre dossier à son dépôt en ligne.

Le dépôt papier est toujours possible.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter : 

  • Votre Mairie ;
  • Le service Urbanisme de la CC2VV – Fabienne MAGNIEN : 03.81.97.84.65 – urbanisme@cc2vv.fr

Le guichet de dépôt unique concerne uniquement les communes instruites par la CC2VV à savoir : Accolans, Anteuil, Appenans, Arcey, Avilley, Blussangeaux, Désandans, Fontaine-lès-Clerval, Fontenelle-Montby, Hyémondans, L’Isle-sur-le-Doubs, Mancenans, Mésandans, Onans, Pays-de-Clerval, Rang, Rougemont, Saint-Georges-Armont, Soye.