OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT

Les obligations légales de débroussaillement : une mesure de prévention efficace pour réduire le nombre et l’impact des feux de forêt et de végétation.

Le débroussaillement est rendu obligatoire par le code forestier dans les territoires particulièrement exposés au risque d’incendie. Sont concernées toutes les constructions situées à l’intérieur et à moins de 200 mètres des massifs forestiers, landes, maquis ou garrigues classés à risque d’incendie.

Plus d'infos :

https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/OLD-obligations-legales-de-debroussaillement

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33298