ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique portant sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière exploitée par la société TRAVAUX PUBLICS MOUROT, sur la commune de Silley-Amancey, se déroulera du

12 octobre 2026 à partir de 9h au

12 novembre 2026 jusqu'à 17h. 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Silley-Amancey

- vendredi 16 octobre de 14 à 16h

- samedi 24 octobre de 10 à 12h

- jeudi 12 novembre de 15 à 17h

Actuellement le dossier d'enquête n'est pas consultable en ligne mais uniquement en Mairie de Silley.

Toute observation pourra être émise sur ce registre ou par mail à l'adresse suivante :

pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr
 

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous l'arrêté préfectoral s'y référant