RAPPEL : BRUITS DE VOISINAGE

L'article 8 de l'Arrêté préfectoral n° 2001-E-1962 du 13 juillet 2001 règlemente les bruits de voisinage.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les professionnels quant à eux, ne sont pas contraints par la même règle, leurs travaux bruyants liés à des chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés et de 20h à 7h les jours ouvrables.

L'arrêté est disponible ci-dessous.