CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2025

Le conseil municipal est invité à se réunir le jeudi 18 décembre 2025, à 18h30, dans la salle du conseil pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Décision modificative n°2 – budget principal 2025
2. Admission en non-valeur – budget principal
3. Indemnité forfaitaire lors de fonctions essentiellement itinérantes des agents communaux pour 2025
4. Actualisation des provisions pour litiges et contentieux
5. Actualisation de la provision comptable pour le compte épargne temps des agents (CET)
6. Vote du budget primitif 2026 – budget principal
7. Vote du budget primitif 2026 – budget annexe du centre municipal de santé
8. État des autorisations de programmes et crédits de paiements – budget primitif 2026
9. Actualisation des taux horaires pour les interventions des agents de la commune
10. Création d'un poste et mise à jour du tableau des effectifs titulaires
11. Taux promus-promouvables
12. Modalités d’exercice du travail à temps partiel
13. Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de gestion de la Haute-Garonne (CDG 31)
14. Attribution des marchés d’assurance – responsabilité civile
15. Modification du contrat de mise à disposition d’un terrain pour la création de 2 courts de padel au stade municipal
16. Création d’une pépinière artisanale « métiers du bois » - Avenant n°1 à la convention avec l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) et convention relative au programme régional Occitanie-FEDER
17. Avenant n°1 au bail emphytéotique administratif (BEA) passé avec la SAS « le Moulin du Roy »
18. Réaménagement et rénovation énergétique de l’école maternelle Roger Sudre – Demande de financements
19. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la requalification du tour de ville et des allées Charles de Gaulle
20. Signature d’une convention d’objectifs pour les bibliothèques publiques avec le Conseil départemental (CD31) pour la médiathèque
21. Dérogation au repos dominical pour les commerces de détail – année 2026
22. Transfert à la commune d’éléments du lotissement « Pont Richard 2 » et « Moulins Battants » dans le cadre de la vente à des particuliers de logements de l’OPH31
23. PLUi - Emplacement réservé n° ER REV 21 à Couffinal
24. Demande d’inscription du circuit VTT n°13 au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée
25. Informations

Le public a la possibilité d'assister aux séances du conseil municipal qui peuvent également être visionnées :

• en direct ou en différé sur la page Facebook de la ville
• en différé sur la chaîne Youtube de la ville.