TIRAGE AU SORT PUBLIC AU TITRE DE L’ANNÉE 2027 DES JURÉS DE COUR D’ASSISES

Conformément aux articles 254 à 267 et A.36-13 du code de procédure pénale, le tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés d’assises pour l’année 2027 se déroulera :

Mercredi 1^er juillet 2026 à 18h - dans la salle du conseil de la Mairie de Riaillé

Ce tirage constitue une étape importante de la vie citoyenne, permettant de participer directement au fonctionnement de la justice en tant que juré d’assises, aux côtés des magistrats.

Les personnes tirées au sort seront informées individuellement par courrier officiel et pourront être amenées, sous certaines conditions, à siéger lors de procès devant la Cour d’assises.

Cette démarche s’inscrit dans le respect des obligations civiques et du principe fondamental de participation des citoyens à l’œuvre de justice.

Informations complémentaires

• Le tirage au sort est effectué à partir des listes électorales de la commune
• 6 personnes seront tirées au sort