ARRÊTÉ PRÉFECTORAL : RISQUE INCENDIE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL RÉGLEMENTANT L'ACCÈS, LA CIRCULATION, LA PRÉSENCE DES PERSONNES DANS LES ESPACES EXPOSÉS AU RISQUE D'INCENDIE

Le présent arrêté s'applique à compter de sa publication au recueil des actes administratifs et jusqu'à nouvel ordre.