ENQUÊTE PUBLIQUE - ALIÉNATION DE 3 CHEMINS RURAUX

Une enquête publique se déroulera à la mairie de Rives d'Andaine du lundi 17 juin 2024 à 10h30 au lundi 1er juillet 2024 à 12h30.

Celle-ci porte sur les projets d'aliénation partielle des chemins ruraux ci-dessous : 

• Chemin rural n° 59 lieu-dit La Haudupierre à La Chapelle d'Andaine

• Chemin rural n° 44 lieu-dit La Petite Houssaye à La Chapelle d'Andaine

• Chemin rural n° 32 lieu-dit La Morinière à Couterne
   

Monsieur Philippe BEDEL, inscrit sur la liste d'aptitude départementale, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Il tiendra des permanences à la mairie de Rives d'Andaine :

•   le lundi 17 juin 2024 de 10h30 à 12h30 
•   le lundi 1er juillet 2024 de 10h30 à 12h30

Les pièces du dossier d'enquête publique sont consultables pendant toute la durée de l'enquête :

• sur support papier à la Mairie de Rives d'Andaine, 16 rue de Domfront - La Chapelle d'Andaine aux jours et heures habituels d'ouverture au public

• en bas de la présente page

Le public pourra faire part de ses observations :

• sur le registre mis à disposition à la Mairie de Rives d'Andaine aux jours et heures habituels d'ouverture au public

• par voie postale à l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Rives d'Andaine - 16 rue de Domfront - La Chapelle d'Andaine - 61140  RIVES D'ANDAINE

• par courriel à l'adresse enquete.publique@rivesdandaine.fr

Retrouvez ci-dessous le dossier de l'enquête :