LE PLUI ENTRE DANS SA PHASE RÉGLEMENTAIRE

Après des débats en conseil communautaire sur les orientations et objectifs du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables), la CC3M est désormais en phase de conception des pièces réglementaires du PLUi.

Cette phase est essentielle pour traduire les orientations du PADD en règles d’urbanisme concrètes applicables sur le territoire au travers d’un règlement graphique, d’un règlement écrit et des OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation).

Pour élaborer ces documents, la CC3M organise des entretiens individuels en collaboration avec les 37 communes. Ceux-ci se sont déroulés du 2 juin au 4 juillet et d’autres suivront du 25 août au 29 septembre.

🗺 Le Règlement Graphique

Le règlement graphique divise le territoire en différentes zones :

• Zone U : Urbanisée

• Zone AU : À urbaniser

• Zone N : Naturelle

• Zone A : Agricole

Ce règlement établit également des dispositions spécifiques telles que les protections patrimoniales et paysagères, ainsi que les règles d'implantation des constructions.

📃 Le Règlement Écrit

Le règlement écrit définira les règles applicables au sein de chaque zone. Il précisera les conditions d'aménagement et de développement, en conformité avec les orientations du PADD.

🔍 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Les OAP préciseront les conditions d’aménagement sur des sites déterminés. Elles permettront d’exposer la manière dont le territoire souhaite valoriser, réhabiliter ou aménager certains secteurs.

👉 Pour plus d'informations sur le PLUi et pour participer à la concertation, rendez-vous sur le lien ci-dessous.

Votre avis compte pour construire ensemble un territoire durable et harmonieux.