ENQUÊTE PUBLIQUE : DÉSAFFECTION ET D'ALIÉNATION D'UN DÉLAISSÉ DU CHEMIN RURAL « D'AMANGE À ROMANGE »
Publié le mardi 29 septembre 2026 - Romange
Avis d'enquête publique
DÉSAFFECTION ET ALIÉNATION D'UN DÉLAISSÉ DU CHEMIN RURAL INTITULÉ
« D’AMANGE A ROMANGE »
En exécution de l'arrêté municipal n°12-2026 du 03/09/2026, une enquête publique portant sur le projet de désaffection et d'aliénation d'un délaissé du chemin rural « d'Amange à Romange » (desservant l'exploitation du GAEC L'E-pis des Anges) se tiendra du 13 octobre 2026 à 15h au 29 octobre 2026 à 18h.
Consultation du dossier : L'ensemble des pièces du dossier est consultable en version papier à la Mairie de Romange (9 rue des Jonquilles - 39700), aux horaires d'ouverture au public (mardi et jeudi de 15h00 à 18h00) ou sur le site de la mairie : https://www.romange.fr/ ou sur https://www.intramuros.org/romange
Modalités de participation : Pendant la durée de l'enquête, le public peut consigner ses observations et propositions :
- sur le registre d'enquête mis à disposition en Mairie ;
- par courrier postal, adressé à l'attention du Commissaire Enquêteur (Mairie de Romange - 9 rue des Jonquilles - 39700 ROMANGE) ;
- par courriel à l'adresse : mairie@romange.fr
Permanences du Commissaire Enquêteur : Monsieur Dominique MICHAUD, commissaire enquêteur, recevra le public à la Mairie aux dates suivantes :
- le mardi 20/10/2026 de 10h00 à 12h00 ;
- le jeudi 29/10/2026 de 16h00 à 18h00.
Suite de la procédure : Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en Mairie à l'issue de l'enquête. Le Conseil Municipal délibérera ensuite sur le projet.
Renseignements : Mairie de Romange - 03 84 71 30 30 - mairie@romange.fr