AVIS D'ENQUËTE PUBLIQUE

Commune de ROMILLY

Enquête publique portant sur le déclassement d’une partie de la voie communale N°14 et désaffectation du chemin rural N°6

Par arrêté en date du 20  janvier 2026, le Maire de Romilly a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le déclassement d’une partie de la voie communale N°14 et la désaffectation du chemin rural N°6.

A cet effet,

Mme Pascale LELU a été désignée comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera du 11 février 2026 au 26 février 2026 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Mme le commissaire enquêteur recevra en mairie le :

• Mercredi 11  février 2026 de 14h30 à 16h30 (ouverture de l’enquête)
• Jeudi 26 février 2026 de 14h30 à 16h30 (clôture de l’enquête)

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclassement d’une partie de la voie communale N°14 et désaffectation du chemin rural N°6 pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie à l’issue de l’enquête.