DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 26 MAI 2025

Publié le vendredi 30 mai 2025 - Rontignon

Pour qu'un acte entre en vigueur, il doit être porté à la connaissance des administrés (publication sur le site Internet de la commune) ET avoir été transmis au contrôle de légalité (si nécessaire).

Les trois (3) délibérations votées par le conseil du 26 mai 2025, téléchargeables ci-dessous, restent consultables en mairie - sans limite de durée - sous format papier aux heures habituelles d'ouverture au public et sont accessibles en permanence sur le site Internet de la commune. 

Publié par Mairie de Rontignon