DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 8 JUILLET 2025

Publié le mercredi 09 juillet 2025 - Rontignon

Pour qu'un acte entre en vigueur, il doit être porté à la connaissance des administrés (publication sur le site Internet de la commune) ET avoir été transmis au contrôle de légalité (si nécessaire).

Les six (-) délibérations prises par le conseil du mardi 8 juillet 2025, téléchargeables ci-dessous, restent consultables en mairie - sans limite de durée - sous format papier aux heures habituelles d'ouverture au public et sont accessibles en permanence sur le site Internet de la commune. 

Publié par Mairie de Rontignon