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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 19 JANVIER 2026
Publié le mardi 20 janvier 2026 - Rontignon
Pour qu'un acte entre en vigueur, il doit être porté à la connaissance des administrés (publication sur le site Internet de la commune) ET avoir été transmis au contrôle de légalité (si nécessaire).
Les trois (3) délibérations prises par le conseil du lundi 19 janvier 2026, téléchargeables ci-dessous, restent consultables en mairie, sans limite de durée, sous format papier aux heures habituelles d'ouverture au public et sont accessibles en permanence sur le site Internet de la commune.
Publié par Mairie de Rontignon


