SIGNALEMENTS CHIENS EN DIVAGATIONS SUR LES ROUTES DE NOTRE COMMUNE !!!

Récemment, plusieurs signalements nous ont été faits à la mairie concernant la présence de chiens en divagation sur la voie publique. Des promeneurs et cyclistes ont alerté la mairie que ces chiens ont un comportement agressif envers les promeneurs de chemin de rando et les vélos, créant une situation dangereuse pour les usagers de la route, ils ont été coursés par ces chiens sur la voie publique. 

- Chemin de Preignan,  Lieu dit "le Hardéou" et  Lieu dit "Embaracoume".

Au-delà des désagréments de voisinage, cette situation pose un réel problème de sécurité pour les automobilistes, les piétons, mais aussi pour les animaux eux-mêmes.

Nous demandons aux propriétaires concernés de prendre les dispositions nécessaires pour que leurs chiens soient tenus hors de la route et sécurisés dans un espace clos.

Il est indispensable d'agir avant qu'un accident ne se produise. Merci.

Les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Les propriétaires ou personnes en ayant la garde sont juridiquement responsable tenus pour responsable de tous dégâts matériels et corporels causés à autrui.

La loi (article L. 211−19−1 du CRPM) interdit la divagation des animaux domestiques et des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Elle considère un chien ou un chat en état de divagation (article L. 211−23 du CRPM) : • « Tout chien qui, en dehors d'une action de chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui−ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant 100 mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l'action de chasse. »

Certains animaux domestiques peuvent errer sur le territoire communal sans identification, exposant les personnes et les animaux à des risques. Les animaux capturés sont placés en fourrière dans le respect du cadre légal et des procédures en vigueur. La commune rappelle l’obligation d’identification et les règles encadrant la divagation.

Lorsqu’un animal est signalé comme divagant sur le domaine public ou privé, les services de la commune interviennent uniquement dans un souci de sécurité publique et de salubrité. L’animal peut être capturé et placé en fourrière, où il sera contrôlé à l’aide du fichier i-CAD pour tenter d’identifier son propriétaire.

L’article R. 622-2 du Code pénal réprime le fait de laisser divaguer un animal lorsque ce dernier peut représenter un danger pour les personnes (JUSQU’A 150€ D’AMENDE).

Comptant sur votre civisme et votre vigilance pour assurer la sécurité de tous, nous vous remercions pour votre compréhension.