FAIRE UNE RECONNAISSANCE ANTICIPÉE (AVANT NAISSANCE)
Qu'est-ce que la reconnaissance anticipée ?
La reconnaissance anticipée est une démarche volontaire permettant d'établir un lien de filiation avec un enfant avant sa naissance. Pour la mère, la filiation est automatiquement établie lors de la déclaration de naissance dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance. En revanche, pour le père non marié, la reconnaissance anticipée permet d'établir officiellement la filiation avant la naissance de l'enfant.
Où effectuer la démarche ?
La reconnaissance anticipée peut être réalisée dans n'importe quelle mairie, quel que soit le lieu de domicile des futurs parents. L'officier de l'état civil établit immédiatement un acte de reconnaissance et remet une copie à son auteur. Ce document devra être conservé précieusement et présenté lors de la déclaration de naissance.
Pièces à fournir
Pour effectuer une reconnaissance anticipée, il convient de présenter :
- Une pièce d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, titre de séjour, etc.) ;
- Un justificatif de domicile ou de résidence récent (selon les cas).
Quand effectuer la reconnaissance ?
La reconnaissance peut être effectuée à tout moment pendant la grossesse. Il est toutefois conseillé d'accomplir cette formalité le plus tôt possible afin de faciliter les démarches lors de la naissance de l'enfant.
Télécharger le dossier de reconnaissance
Après la naissance
Lors de la déclaration de naissance, la copie de l'acte de reconnaissance devra être remise à l'officier de l'état civil. La filiation sera alors inscrite dans l'acte de naissance de l'enfant.
Informations complémentaires
Pour toute question concernant cette démarche, vous pouvez contacter la mairie de Rorschwihr aux horaires habituels d'ouverture.
Vous pouvez également consulter le site officiel de l'administration française :
