La Commune est en charge de la compétence Urbanisme. Elle vérifie que les projets de travaux (sur une nouvelle construction ou sur une construction existante) respectent bien le Plan Local d’Urbanisme ainsi que d’autres règlementations : notamment le Périmètre de Protection des Monuments Historiques et le Plan de Prévention des Risques Inondations.
Le collaborateur en charge de l’urbanisme vous orientera sur toutes les questions que vous auriez sur cette matière.
Le fait de commencer des travaux sans autorisation est un délit pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sont en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir) sous forme électronique.
Les objectifs de ce déploiement sont de pouvoir répondre aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action Publique 2022, conformément au dispositif de SVE (Saisine par Voie Electronique).
Les principaux bénéfices pour les demandeurs sont les suivants :
- Gain de temps
- Possibilité de déposer un dossier à tout moment sans avoir à se déplacer à la Mairie.
- Gagner en souplesse grâce à l’assistance électronique, qui évite les erreurs et les incomplétudes de dossier
- Transparence sur l’état d’avancement de la demande
- Économies sur la reprographie et les envois postaux : une démarche plus économique et écologique
Quant aux services, la dématérialisation permettra une meilleure traçabilité des dossiers, mais aussi une amélioration de leur coordination.
Il vous est maintenant possible de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur la plateforme EPermis.
Vous aurez toujours la possibilité, si vous le souhaitez, de déposer vos demandes au format papier.
Pour toute question au sujet de la dématérialisation, rendez-vous sur service-public.fr, qui propose un accompagnement au dépôt de dossier.
Rendez-vous sur la plateforme https://www.e-permis.fr/
Le Plan Local D’Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du Conseil Municipal du 18/12/2017 : PLU
Les plans de zonage du centre-ville et règlement sont consultables : Zonage planche 1 - zonage planche 2
Pendant les heures d’ouverture, le service urbanisme est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant vos obligations et notamment celles contenues dans ce nouveau document.
La commune de Rosières-aux-Salines comprend 4 monuments, à savoir :
- Le Beffroi, appelé le "Banban", est inscrit au titre des Monuments Historiques par arrêté du 29/10/1926.
- L’ancien Hôtel de Ville : l'immeuble 28-30 rue du Colonel Thiébaut est classé au titre des Monuments Historiques par arrêté du 30/09/1994.
- L’église Saint-Pierre est inscrite au titre des Monuments Historiques par arrêté du 06/03/1995.
- La fontaine Saint-Pierre est inscrite au titre des Monuments Historiques par arrêté du 06/03/1995
Documents : arrêté préfectoral Bâtiments de France et instauration du périmètre
Le Plan de Prévention des Risques Inondations : règlement préfectoral qui classe une partie du territoire Rosièrois en zone inondable.
Il existe trois types de zones inondables, par ordre décroissant de risques :
- Zone 1 dite « de Préservation »
- Zone 2 dite « de Protection »
- Zone 3 dite de « Prévention »
Dans chacune de ces zones, un règlement ci-joint prescrit les règles s’appliquant à tous travaux qui y sont réalisés, en plus de celles du Plan local d’Urbanisme.
