9 DECEMBRE 2025
D39-2025 - Participation au financement de la protection sociale complémentaire volet « santé »
D40-2025 - Recensement de la population - Recrutement d’un agent recenseur
D41-2025 - Budget principal : décision modificative budgétaire n°2/2025
D42-2025 - Budget 2026 : Ouverture anticipée des dépenses d’investissement avant vote du Budget
D43-2025 -Tarifs et règlement salle polyvalente
D43-2025 Annexe - Règlement salle polyvalente
D44-2025 - Logements locatifs – Participation entretien système assainissement
D45-2025 - Demande d’exonération partielle location de la salle polyvalente
D46-2025 - Avenant 1 – Convention participation chemin du Booth ASA Les Grands Marais
D47-2025 - Capture et accueil en fourrière animaux errants - Convention LE HAMEAU CANIN
D48-2025 - E PRIMO – Convention adhésion au groupement de commande
D49-2025 - Charte SENSIBILIS’HAIE