Arrêté préfectoral N°26/CAB-SIDPC/732 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies du samedi 01 août 2026 à 00h00 et jusqu'au lundi 03 août 2026 à 23h59
Arrêté n° 26-DDTM85-505 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau du 30 juillet 2026, dans le bassin versant du marais Poitevin en Vendée
Arrêté n° 26-DDTM85-504 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau du 30 juillet 2026, dans les bassins versants en Vendée.
Arrêté préfectoral n°26/CAB-SIDPC/724 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Niveau de risque incendie "élevé" (Orange)
Arrêté n°26-DDTM85-470 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté préfectoral n°26/CAB-SIDPC/716 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Niveau de risque incendie "élevé" (Orange)
Arrêté préfectoral n°26/CAB-SIDPC/712 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Niveau de risque incendie "élevé" (Orange)
Arrêté n°26/CAB-SIDPC/684 portant interdiction de feux d'artifices et autres activités pyrotechniques
Arrêté préfectoral n°26/CAB-SIDPC/681 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Niveau de risque incendie "élevé" (Orange)
Arrêté n°26-DDTM85-450 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau à partir du réseau public d'eau potable dans le département de la Vendée
Arrêté n°26-DDTM85-453 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté n°26-DDTM85-452 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée
Arrêté n°26-DDTM85-451 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Arrêté n°2026-DCL-BICB-553 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) en formation plénière
Arrêté n°26 - DCPATE - 208 fixant la date de dépôt des listes de candidatures, les modalités et la date de l'élection des élus communaux de la commission de conciliation en matière d'élaboration de schémas de cohérence territoriale, de schémas de secteurs, de plans locaux d'urbanisme et de cartes communales
Arrêté préfectoral N°26/CAB-SIDPC/666 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Niveau de risque incendie "élevé" (orange)
Arrêté N°26-DDTM85-418 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée
Arrêté N° 26-DDTM85-416 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Arrêté préfectoral n°26/CAB-SIDPC/644 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Niveau de risque incendie "élevé" (Orange)
Arrêté préfectoral n°26/CAB-SIDPC/631 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Niveau de risque incendie "très élevé" (rouge)
Arrêté préfectoral n°26/CAB-SIDPC/630 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - Niveau de risque incendie "élevé" (orange)
Arrêté préfectoral n°2026-SDJES-019 portant interdiction des manifestations sportives et l'organisation des feux d'artifices pendant la vigilance canicule rouge
Arrêté préfectoral n°26/CAB-SIDPC/629 portant interdiction temporaire de la vente et de la consommation de boissons alcoolisées sur l'espace public sur le département de la Vendée pendant la vigilance canicule rouge
Arrêté n°26-DDTM85-392 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Arrêté n°26-DDTM85-391 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté n°26/CAB-BSIPA/620 portant désignation des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie
Arrêté n°26-DDTM85-261 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de la Vendée
Arrêté n°26-DDTM85-228 portant interdiction du tir d'armes à feu sur le domaine public maritime
Arrêté N°26-CAB-SIDPC-610 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - niveau de risque incendie "élevé" (orange)
Arrêté N°26-DDTM85-346 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais BReton et Logne-Boulogne
Arrêté N°26-DDTM85-348 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée
Arrêté N°26-DDTM85-347 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
Arrêté N°26-DDTM85-349 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau à partir du réseau d'eau potable dans le département de la Vendée
Arrêté N°26-DDTM85-329 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
Arrêté N°26-DDTM85-330 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
26-DDTM85-243 portant autorisation de battue administrative de destruction de sangliers sur la commune de Mareuil-sur-Lay-Dissais
26-DDTM85-246 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
26-DDTM85-247 portant limmitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
2026-DDETS-18 portant révision de la liste des personnes pouvant assister un salarié
26-DDTM85-179 portant abrogation des limitations des usages de l'eau sur la rivière Yon
2026-DCPATE-123 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le territoire de la Vendée pour réaliser des inventaires du patrimoine naturel
26-DDTM85-108 portant limitation des usages de l'eau sur la rivière yon
26-DDTM85-17 modifiant l'arrêté préfectoral 25-DDTM85-294 relatif à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026
2025-CAB-BISPA-1009 Personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens 1ère et 2ème catégorie
2025-DCL-BICB-668 Modification statuts Communauté de Communes Sud vendée Littoral
2025-DDTM-85-573 - Indice de fermage
2025-CAB-BSIPA-812 - Perssonnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires de chiens 1ère et 2ème catégorie
2025-DDTM85-561 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, dans le bassin de la Sèvre Nantaise
2025-DDTM85-560 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, dans le bassin versant du marais poitevin
2025-DDTM85-559 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
2025-DDTM85-558 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, à partir du réseau public d'eau potable
2025-DDTM85-544 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, dans le bassin versant du marais poitevin
2025-DDTM85-543 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
25-DDTM85-520 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau, dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée
25-DDTM85-519 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais Poitevin en Vendée
25-DDTM85-518 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
25-CAB-SIDPC-756 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies avec retour au niveau de risque incendie "faible ou modéré"
25-DDTM85-508 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais Poitevin en Vendée
25-DDTM85-507 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants en Vendée
25-CAB-SIDPC-751 - portant déclenchement des mesures de prévention des incendies
25-CAB-DDTM85-496 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
25-CAB-SIDPC-717 - Mesures temporaires prévention des incendies
25-DCL-BICB-553 - portant modification des statuts de l'AS Vallée du Lay
25-DDTM85-486 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
25-DDTM85-468 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau
25-DDTM85-431 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée
25-DDTM85-430 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
25-DDTM85-429 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
25-DDTM85-401 mettant en conformité l'arrêté n° 25-DDTM85-246 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administratives
25-DDTM85-400 mettant en conformité l'arrêté n°25-DDTM85-294 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée
25/CAB-SIDPC/651 mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - retour au niveau de risque incendie "faible ou modéré"
25-DDTM85-418 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
25-DDTM85-417 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
25/CAB-SIDPC/637 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies
25-DDTM85-404 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
25-DDTM85-403 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
25-DDTM85-402 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée
25-DDTM85-388 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne
25-DDTM85-386 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée
25-DDTM85-387 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvemenbts et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
25-DDTM85-369 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée
25-DDTM85-368 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau des bassons versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Mairais Breton et Logne-Boulogne
25-DDTM85-367 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l'eau à partir du réseau public d'eau potable dans le département de la Vendée
25-DDTM85-243 Autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée
25-DDTM85-246 Fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administratives
25-DDTM85-294 Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée
25-DDTM85-245 Portant interdiction du tir d'armes à feu sur le domaine public maritime
NOR : AGRG2513145A Qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
25-DDTM85-222 Portant autorisation de battues administratives de destruction de sangliers communes de Château-Guibert, Le Tablier, Rosnay et Rives-de-l'Yon
25-DDTM85-214 Fixant la liste des communes du département de la Vendée où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en œuvre au titre de l'année 2025
NOR : AGRG2507896A Qualifiant le risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
2025-DCPATE-60 Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux de remaniement partiel du cadastre sur le territoire de la commune de Rives-de-l'Yon
2025-DDTM85-50 Institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux
2025-CAB-038 Personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
24-DDTM856-698 - Ouverte et fermeture pêche en eau douce 2025
24-DDTM85-698 - Saison de pêche 2025
23-DDTM-684 Utilisation source lumineuse comptage nocture faune sauvage
24-DDTM-612 - Indice des fermages
