ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX

2025-DDTM85-559 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

2025-DDTM85-558 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, à partir du réseau public d'eau potable

2025-DDTM85-544 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, dans le bassin versant du marais poitevin

2025-DDTM85-543 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et usages de l'eau, dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

25-DDTM85-520 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau, dans le bassin versant de la Sèvre Nantaise en Vendée

25-DDTM85-519 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais Poitevin en Vendée

25-DDTM85-518 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau

25-CAB-SIDPC-756 portant déclenchement des mesures temporaires de prévention des incendies avec retour au niveau de risque incendie "faible ou modéré"

25-DDTM85-508 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais Poitevin en Vendée

25-DDTM85-507 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants en Vendée

25-CAB-SIDPC-751 - portant déclenchement des mesures de prévention des incendies

25-CAB-DDTM85-496 - portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau

25-CAB-SIDPC-717 - Mesures temporaires prévention des incendies

25-DCL-BICB-553 - portant modification des statuts de l'AS Vallée du Lay

25-DDTM85-486 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau

25-DDTM85-468 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau

25-DDTM85-431 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée

25-DDTM85-430 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

25-DDTM85-429 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

25-DDTM85-401 mettant en conformité l'arrêté n° 25-DDTM85-246 fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administratives

25-DDTM85-400 mettant en conformité l'arrêté n°25-DDTM85-294 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée

25/CAB-SIDPC/651 mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies - retour au niveau de risque incendie "faible ou modéré"

25-DDTM85-418 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

25-DDTM85-417 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

25/CAB-SIDPC/637 portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

25-DDTM85-404 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

25-DDTM85-403 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

25-DDTM85-402 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée

25-DDTM85-388 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans les bassins versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Marais Breton et Logne-Boulogne

25-DDTM85-386 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin de la Sèvre nantaise en Vendée

25-DDTM85-387 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvemenbts et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

25-DDTM85-369 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau dans le bassin versant du marais poitevin en Vendée

25-DDTM85-368 portant limitation ou interdiction provisoire des prélèvements et des usages de l'eau des bassons versants Auzance-Vertonne, Vie-Jaunay, Mairais Breton et Logne-Boulogne

25-DDTM85-367 portant limitation ou interdiction des prélèvements et des usages de l'eau à partir du réseau public d'eau potable dans le département de la Vendée

25-DDTM85-243 Autorisant une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée

25-DDTM85-246 Fixant les règles de sécurité publique à observer lors des actions de chasse, des opérations de destruction des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et des battues administratives

25-DDTM85-294 Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vendée

25-DDTM85-245 Portant interdiction du tir d'armes à feu sur le domaine public maritime

NOR : AGRG2513145A Qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

25-DDTM85-222 Portant autorisation de battues administratives de destruction de sangliers communes de Château-Guibert, Le Tablier, Rosnay et Rives-de-l'Yon

25-DDTM85-214 Fixant la liste des communes du département de la Vendée où des mesures de protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup pourront être mises en œuvre au titre de l'année 2025

NOR : AGRG2507896A Qualifiant le risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

2025-DCPATE-60 Autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour procéder à des travaux de remaniement partiel du cadastre sur le territoire de la commune de Rives-de-l'Yon

2025-DDTM85-50 Institution de réserves quinquennales temporaires de pêche sur cours d'eau et canaux

2025-CAB-038 Personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie

24-DDTM856-698 - Ouverte et fermeture pêche en eau douce 2025

24-DDTM85-698 - Saison de pêche 2025

23-DDTM-684 Utilisation source lumineuse comptage nocture faune sauvage

24-DDTM-612 - Indice des fermages