ENQUÊTE PUBLIQUE : MODIFICATION N°9 DU PLU DE ROUFFACH - AMÉNAGEMENT DE LA BRIQUETERIE

Par arrêté n° 261 en date du 18 août 2025, le Maire de Rouffach a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) communal et sur le projet d’aménagement de la friche dite de la « Briqueterie ».

Le dossier d'enquête publique unique se compose du projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune, du dossier de Permis d’aménager déposé par la société Lingenheld Immobilier, de l’étude d’impact commune, d’une notice de cadrage, des avis émis par les Personnes Publiques Associées (PPA), de l’avis de l’autorité environnementale sur les deux dossiers, daté du 12 juin 2025, ainsi que du mémoire en réponse à l’autorité environnementale du maître d’ouvrage.
Toute information concernant la modification du PLU pourra être obtenue auprès du responsable du projet, la commune de Rouffach.
Toute information concernant le projet d’aménagement « Briqueterie » pourra être obtenue auprès du maître d’ouvrage du projet la Société LINGENHELD IMMOBILIER.

Le dossier complet pourra être consulté en mairie de Rouffach ou sur le site internet de l’enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6588 pendant la durée de l'enquête publique qui se déroulera du 15 septembre au 15 octobre 2025.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie durant cette période et consigner leurs observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur, en mairie de Rouffach, 6 place Clemenceau – 68250 ROUFFACH, siège de l'enquête.

Le dossier sera consultable sur le site internet de l’enquête publique https://www.registre-dematerialise.fr/6588 où le public pourra également émettre ses observations.

Le public pourra également consigner ses observations par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6588@registre-dematerialise.fr

Monsieur Marc CLERC, désigné en qualité de commissaire enquêteur, recevra personnellement le public en mairie de Rouffach, aux jours et heures ci-dessous mentionnés :

• Jeudi 18 septembre 2025 de 9h à 11h
• Mercredi 24 septembre 2025 de 15h à 17h
• Vendredi 10 octobre 2025 de 9h à 11h
• Mercredi 15 octobre 2025 de 15h à 17h

À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera déposée :
- En mairie de Rouffach,
- Au tribunal administratif de Strasbourg,
- En préfecture du Haut-Rhin.

Ces documents pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en Mairie et sur le site internet de la commune (www.rouffach.fr). Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur démarre le délai d’instruction du permis d’aménager du projet d’aménagement « Briqueterie ». En outre, l'autorité compétente pour approuver le projet de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme est la commune de Rouffach par voie de délibération du conseil municipal.