IMPÔTS : LA RÉPARTITION DU PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE (PAS) ÉVOLUE POUR LES COUPLES MARIÉS OU PACSÉS

Jusqu’à aujourd’hui, le taux de prélèvement à la source correspondait au taux du foyer. Depuis le mois de septembre, le taux individualisé du prélèvement à la source s’applique par défaut pour les couples mariés ou pacsés sauf option contraire.

Pourquoi ? Pour que l’impôt soit réparti selon les revenus de chacun.
Ce n’est pas le montant de votre impôt qui change mais sa répartition.
Vous souhaitez maintenir votre option au taux du foyer sur Impots.gouv.fr ? Les 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲̀𝗿𝘀 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗦𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲𝘀 𝗦𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗚𝗿𝗮𝗻𝗱 𝗖𝗼𝘂𝗿𝗼𝗻𝗻𝗲́ sont là pour vous accompagner pas à pas pour effectuer cette démarche en ligne. 
Rendez-vous sur le service en ligne « gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier.

Le saviez-vous ?
Un message de communication ciblé est désormais présent sur la première page de votre avis d’imposition (dernier encart). L’information est personnalisée en fonction de votre situation.

𝗢𝘂̀ 𝗹𝗲𝘀 𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿 ?
France Services Seille et Grand Couronné
47 rue St-Barthélémy, Champenoux
𝗛𝗼𝗿𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗱'𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗲 :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30-12h30 / 13h30-16h30
Mercredi : 8h30-12h30

𝗖𝗼𝗻𝘁𝗮𝗰𝘁𝗲𝘇-𝗹𝗲𝘀 ! 03 83 31 03 51 ou france-services@comcom-sgc.fr
À noter qu’il existe également un guichet France Services à Nomeny, géré par le groupe La Poste. 4 bis Rue du Grand Couronné / Tél. 03 83 15 15 87 / E-mail : nomeny@france-services.gouv.fr