LA NOUVELLE RÈGLEMENTATION ESPACES SANS TABAC

Publié le jeudi 03 juillet 2025 - Ruillé-Froid-Fonds

Un décret, paru au Journal Officiel du 28 juin 2025, vient encadrer l'interdiction de fumer dans plusieurs lieux publics extérieurs fréquentés par les jeunes:

Les nouveaux lieux concernés par l'interdiction sont :

  • les parcs et jardins publics
  • les plages bordant des eaux de baignade, pendant la saison balnéaire
  • les zones affectées à l'attente des voyageurs comme les abribus par exemple, pendant les heures de service 
  • les abords immédiats des établissements scolaires, des établissements destinés à l'accueil, à la formation ou à l'hébergement des mineurs, des bibliothèques et équipements sportifs, à compter de la publication de l'arrêté qui viendra préciser que le périmètre doit être d'au moins 10 mètres,

Soit dans les tout prochains jours, les espaces ouverts et abords de bibliothèques, piscines, stades et installations sportives pendant les heures d'ouverture.

Ces lieux deviendront juridiquement des espaces sans tabac, comme les lieux clos recevant du public.

Le décret prévoit que toute infraction à cette règle  pourra être sanctionnée par une contravention de 4éme classe, soit une amende forfaitaire  de 135 euros, pouvant aller jusqu'à 750 euros.